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Hagyari Kubovič Partners - cabinet d’avocats
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Rémunération

Qualité hors du standard pour un prix raisonnable

HKPLegal

Le cabinet HKP offre des services juridiques à titre onéreux en vertu de l’arrêté du Ministère de la Justice de la RS no 655/2004 Z.z. sur la rémunération et les indemnités des avocats perçues en contrepartie de la prestation de services juridiques.

Les conditions de rémunération (avec les autres conditions de prestation de services juridiques) font d’habitude l’objet d’un accord particulier avec le client, le plus souvent sous forme écrite de convention de prestation de services juridiques. La convention de prestation de services juridiques peut être conclue pour une affaire concrète (ad hoc) ou pour la prestation d’un type de services juridiques ou bien de tous les services juridiques pour le client en question, et ce pour une période déterminée ou sans limitation dans le temps (pour une durée indéterminée).

Les modalités de rémunération de services HKP sont les suivantes:

Dans la pratique, outre la rémunération sur la base d’une des modalités citées, il existe aussi leurs différentes combinaisons (notamment en cas de procédures judiciaires) reposant pour la plupart sur la rémunération continue sur la base de rémunération à l’heure (ou de crédit mensuel) et sur la « prime » de résultat, par exemple sous forme de rémunération par quote-part.

En vertu de l’arrêté no 655/2004 Z.z., outre la rémunération de services juridiques, notre cabinet a également droit:

Étant donné que le cabinet est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les tarifs convenus (montants) pour la rémunération de services juridiques ne comprennent pas la TVA, à savoir la rémunération ainsi que les frais et les indemnités (à l’exception des frais judiciaires et administratifs) sont facturés aux clients TTC.

La facturation des services juridiques fournis est faite d’une manière standard sur la base mensuelle (après la fin du mois en question), la spécification des différents actes de services juridiques ainsi que des frais engagés et des indemnités demandées étant jointe à la facture.